Conditions générales de vente
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations entre la société exploitant le site Maison ASOG et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
2. Identification de la société
Maison ASOG
Site internet : m-asog.fr
E-mail : maisonasog@gmail.com
Téléphone : 06 07 69 02 67
Adresse :
602 chemin de Jaumard
83140 SIX FOURS LES PLAGES
SIRET :
3. Produits et services
Les produits et services proposés à la vente sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies, visuels, rendus, dimensions, couleurs ou ambiances présentés sur le site sont non contractuels et peuvent varier selon les supports d’affichage ou les matériaux utilisés.
Maison ASOG se réserve le droit de modifier à tout moment son catalogue, ses tarifs ou ses caractéristiques techniques sans préavis.
Les créations sur mesure, personnalisées ou fabriquées à la demande peuvent présenter de légères variations liées à la fabrication artisanale ou aux matériaux utilisés.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.
Maison ASOG se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Toute commande devient définitive après :
validation du paiement,
acceptation de la commande par Maison ASOG
et réception de l’e-mail de confirmation.
Maison ASOG se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :
litige antérieur avec le client,
défaut de paiement,
informations incomplètes ou erronées,
suspicion de fraude.
6. Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué par :
carte bancaire,
virement bancaire,
ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.
Les paiements sont sécurisés via des prestataires spécialisés.
La commande ne sera préparée qu’après validation complète du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon :
la disponibilité des produits,
les périodes de fabrication,
les contraintes logistiques ou transporteurs.
Maison ASOG ne pourra être tenue responsable d’un retard indépendant de sa volonté.
Le client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et d’émettre toute réserve auprès du transporteur en cas d’anomalie.
8. Produits sur mesure et personnalisés
Les produits réalisés sur mesure, personnalisés ou fabriqués à la demande ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut avéré ou erreur imputable à Maison ASOG.
Le client est responsable de la validation des dimensions, choix, coloris et informations transmises avant fabrication.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client particulier dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
aux produits personnalisés,
aux fabrications sur mesure,
aux produits réalisés à la demande du client.
Les retours doivent être effectués dans leur état d’origine et aux frais du client.
Délai de rétractation
Vous disposez d'un délai de rétractation légal de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception de votre commande (Ordonnance n° 2001-741 du 23 août 2001 art. 5 et art. 11 Journal Officiel du 25 août 2001).
Dans ce cas, vous devrez préalablement nous contacter par mail: maisonasog@gmail.com, accompagné de votre facture d’achat.
Il s'agira de nous retourner les produits dans l’emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de la facture et nous vous les rembourserons dans un délai de 14 jours.
Important: Les frais de port retour resteront à votre charge et sont calculés en fonction du poids et du volume à retourner chez notre transporteur.
Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (article L.221-28 du Code de la consommation).
Les produits constituant votre commande devront être retournés dans leur emballage d'origine, accompagnés de tous les accessoires et notices, et être en parfait état.
En effet, cette possibilité de rétractation ne prendra pas effet si les produits livrés ont manifestement fait l'objet d'un usage même mineur.
Le retour des produits donnera lieu à un remboursement égal au prix d'achat du ou des produit(s) achetés sans les frais de port aller.
Important: le remboursement ne comprend pas les frais de livraison retour qui restent à votre charge, même si les frais d’envoi sont offert lors de la commande, le montant réel du transport sera communiqué sur demande par nos services.
Dès retour des marchandises dans nos dépôts et vérification de celles-ci, La Société Maison ASOG et m-asog.fr procéderont au remboursement de votre commande (la Société Maison ASOG et m-asog.fr disposent d’un délai de 14 jours pour effectuer le remboursement par le même moyen de paiement en privilégiant le virement bancaire).
Le client devra renvoyer son produit directement à l’adresse suivante, à ses frais, en joignant une copie de sa facture à des fins d’identification de sa commande :
Maison ASOG
602 chemin de Jaumard
83140 SIX FOURS LES PLAGES, France
Si le client n’est pas en mesure de renvoyer son produit par ses propres moyens, un service de reprise du produit pourra lui être proposé. Le tarif de la reprise sera établi en fonction de l’adresse de livraison du client, du poids et volume des produits retournées et les frais de retour seront déduits du remboursement de la commande.
Pour toute demande de rétractation merci d''envoyer un email sur maisonasog@gmail.com.
10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité et contre les vices cachés conformément aux dispositions du Code de la consommation et du Code civil.
Toute réclamation doit être adressée par écrit avec justificatifs et photographies si nécessaire.
11. Responsabilité
Maison ASOG ne saurait être tenue responsable :
d’une mauvaise utilisation des produits,
d’une pose réalisée par un tiers,
d’un défaut d’entretien,
ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits.
12. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Maison ASOG (textes, images, logos, créations, visuels, concepts, designs) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite préalable est interdite.
13. Données personnelles
Les données collectées via le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et du traitement des commandes.
Maison ASOG s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de modification ou de suppression en contactant Maison ASOG.
14. Force majeure
Maison ASOG ne pourra être tenue responsable en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement de force majeure : catastrophe naturelle, grève, panne réseau, rupture d’approvisionnement, incendie, conflit social, etc.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.